Une dernière lettre d'amour
Qui aurait dit un jour qu'une démarche en planification financière pourrait comprendre la rédaction de votre dernière lettre d'amour? Si vous êtes de ceux qui aiment avoir le dernier mot et contrôler tant leur destiné que celle des autres, la rédaction d'un testament, accompagné d'un mandat en cas d'inaptitude, est la solution tout indiquée pour vous. En effet, ces documents vous permettront de dicter vos volontés tout en donnant les instructions appropriées à vos proches.
Le testament
Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute que ceux-ci soient transmis aux personnes de votre choix lors de votre décès. N'est-il pas rassurant, en effet, de savoir que vous aurez tout prévu pour éviter que vos proches aient des complications après votre décès, conscient que ces derniers seront à ce moment déjà suffisamment affectés par votre départ? C'est votre testament qui vous permettra de choisir vos légataires et d'établir clairement vos volontés; en son absence, la loi se chargera de déterminer vos héritiers. Rappelez-vous, qu'en plus de faciliter grandement le règlement de votre succession, un testament bien fait est le gage du respect de vos dernières volontés. Considéré comme étant le document juridique de première importance à la base du règlement de votre succession, votre testament doit être bien rédigé, complet et surtout, ne comporter aucune ambiguïté. N'hésitez donc pas à faire appel aux services d'un juriste expérimenté qui rédigera en termes légaux vos dernières volontés, selon vos instructions. De plus, les bons conseils de ce professionnel vous aideront à ne rien oublier, facilitant ainsi la tâche à ceux qui régleront votre succession.
Pour les Québécois, il semble naturel de rencontrer un notaire pour la rédaction de leur testament, mais il est toujours possible à quiconque d'en rédiger un soi-même. Un tel document, ne requérant en fait aucun témoin, est appelé testament olographe. Il doit être écrit en entier par le testateur et signé par lui.
Il est également possible d'opter pour un testament devant témoins, la différence résidant surtout dans le fait que ce document sera signé par le testateur de même que par les deux témoins qui auront préalablement répondu à certaines exigences.
Dans le cas du testament notarié, celui-ci sera reçu évidemment devant un notaire et un témoin. Par contre, retenons que si le testament n'est pas notarié, il devra, après le décès, faire l'objet d'une demande de vérification devant la cour supérieure. En plus de bien conseiller son client, le notaire assume l'entière responsabilité de l'acte et inscrit le testament au Registre des testaments. Contrairement à la croyance populaire, seul le testament notarié prend effet dès le décès sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un jugement. Cela tient du fait que le notaire, de par son statut d'officier public, a le pouvoir de conférer au testament le caractère d'authenticité. Sachez que, depuis 1978, le testament olographe et le testament devant témoins peuvent être inscrits au Registre au même titre que le testament notarié. Il faut cependant que l'inscription soit faite par l'intermédiaire d'un notaire. Avantage du Registre? Confidentialité, facilité de recherche, identification du dernier testament rédigé, élimination du risque qu'un testament soit carrément ignoré ou retracé tardivement. Dernier détail, et non le moindre: l'enregistrement d'un testament au Registre des testaments évitera que ce dernier, qu'il soit olographe, signé devant témoins ou notarié, soit comme par hasard détruit accidentellement ou même malicieusement par certains héritiers déçus des dispositions qu'il contient !
Le mandat
Imaginez qu'un jour , vous deveniez incapable de poser des gestes aussi routiniers que compléter votre chèque de loyer, renouveler votre hypothèque ou encore faire vos courses.
Cette perspective n'est guère réjouissante pour personne, j'en conviens. Pourtant, nul n'est réellement à l'abri d'un accident ou d'une maladie pouvant le priver de ses facultés mentales. Si un tel malheur vous arrivait, qui s'occuperait de votre personne et de vos biens? Qui pourrait donner les instructions à votre conseiller en placements? Qui serait en mesure de gérer vos avoirs et protéger vos intérêts pour votre retraite? Règle générale, c'est le tribunal qui décide de la personne à qui sera confiée la protection du bien-être moral et matériel d'un citoyen devenu inapte.
Aujourd'hui, fort heureusement, il vous est possible de choisir vous-même la personne qui prendra soin de vous et de vos biens lors d'une éventuelle inaptitude. Qui plus est, votre mandataire sera en mesure, avec ce document homologué par le tribunal, de devenir votre protecteur et votre représentant légal. Ce dernier devra, bien sûr, avoir fait la preuve de votre inaptitude par une évaluation médicale et psychosociale, et il devra établir que vous avez valablement consenti à le mandater. Le mandataire choisi aura donc la responsabilité de donner son consentement aux soins de santé qui doivent vous être prodigués en acceptant ou refusant qu'un traitement vous soit administré ou qu'une intervention chirurgicale soit pratiquée sur vous. Il devra également voir à ce que vos déclarations de revenus soient faites correctement, percevoir vos revenus, payer vos comptes, s'occuper de vos placements, etc., etc.
L'avènement des familles reconstituées, l'espérance de vie prolongée et l'éloignement des membres de la famille constituent tout autant de nouveaux modes de vie qui favorisent la rédaction d'un mandat et d'un testament. Comme le dit si bien le vieil adage, les paroles s'envolent et les écrits restent! Ainsi de poser sur papier nos dernières volontés afin que tout ce qui se conçoit clairement se réalise aisément.
Richard Giroux est planificateur financier et conseiller en placements.