La démutualisation des compagnies d'assurance vie : pour que l'avantage soit mutuel
inq compagnies mutuelles d'assurance du Canada (Clarica, Manuvie, Canada-Vie, Sun Life et l'Industrielle-Alliance ) se proposent de se démutualiser ou sont en processus de le faire. En clair, cela signifie qu'elles passeront toutes de la catégorie des sociétés mutuelles à celle des sociétés par actions cotées en bourse et détenues par des actionnaires-investisseurs comme vous et moi.
Étant donné la vague importante de déréglementation mondiale des services financiers à laquelle on assiste actuellement, les compagnies canadiennes d'assurance vie seront, dans ce contexte, rapidement dépassées et perdront leur compétivité à défaut de s'adapter aux nouvelles réalités.
L'aspect le plus important de cette évolution consiste sans doute en la capacité de ces nouvelles sociétés de faire des acquisitions car, une fois cotées en bourse, elles auront l'avantage d'avoir également accès au marché.
En fait, la démutualisation est simplement une première étape pour les compagnies canadiennes d'assurance vie qui veulent atteindre ces objectifs.
Impact pour les titulaires de polices
Jusqu'à maintenant, un titulaire de police avec participation recevait, au fil des ans, des distributions périodiques de la compagnie d'assurance et avait droit de vote à l'assemblée annuelle. Mais la démutualisation a rendu le titre de propriété des titulaires beaucoup plus précieux. En effet, les actions sont liquides, ce qui signifie qu'elles peuvent être vendues au grand public, et leur valeur comprend le profit résultant du surplus (non encore distribué) généré au fil du temps depuis que la société a été fondée. En outre, le titulaire conserve son droit de vote lors de l'assemblée annuelle, car même s'il reçoit des actions, il n'en demeure pas moins assuré auprès de sa compagnie.
Faire le bon choix
Si un détenteur choisit de recevoir des liquidités au lieu des actions, ces liquidités seront considérées par Revenu Canada comme étant un revenu en dividendes aux fins de l'impôt sur le revenu
Rappelons que le revenu de dividendes est frappé d'un taux d'impôt plus faible que la plupart des autres sources de revenu.
Si par contre, le détenteur choisit de recevoir les actions sous forme de certificats d'actions émises par la compagnie, il n'y a aucune incidence fiscale immédiate, mais lorsqu'il vendra ses actions, l'argent qu'il touchera sera considéré comme un gain en capital.
Enfin, si un détenteur choisit de transférer ces actions à un compte REER, ces dernières seront considérées par Revenu Canada comme ayant été vendues à ce compte à la valeur marchande au moment de la vente. Le détenteur devra évidemment déclarer un gain en capital au cours de l'année où il aura effectué le transfert. Cela peut être fort avantageux d'opter pour cette solution dans un marché haussier. Prenons l'exemple de La Mutuelle du Canada dont le titre a bénéficié d'une croissance de 16 % dès la première journée de l'inscription de son titre en bourse sous le nom de Clarica.
Toutes les compagnies qui se sont démutualisées ont sur pied un service de renseignements afin de répondre aux questions des détenteurs de polices d'assurance. Pour Manuvie, le processus de démutualisation est actuellement en cours et l'action se transige déjà sur les marchés depuis le 24 septembre sous le symbole MFC, tandis que la Canada-Vie se propose de se démutualiser avant la fin de 1999. En ce qui concerne la Sun Life et l'Industrielle-Alliance, elles ont décidé de retarder cette opération au début de l'an 2000.
Historiquement, les actions des compagnies d'assurance ont été moins soumises aux fluctuations que certaines autres catégories d'actions d'autres secteurs, car la plupart des compagnies d'assurance réduisent leur dépendance vis-à-vis des taux d'intérêts pour leurs bénéfices en faisant davantage correspondre leurs placements à leur passif.
Normalement, ces compagnies connaissent une croissance de leurs bénéfices régulière, mais lente, et elles se négocient à des ratios cours/bénéfice en-dessous de ceux du marché. Beaucoup considèrent que les compagnies d'assurance sont des cibles d'acquisition intéressantes. Afin de permettre à ces sociétés d'atteindre leur potentiel, le gouvernement fédéral a obligé chaque société qui se démutualise à demeurer entre les mains d'un grand nombre d'actionnaires pendant les 24 mois qui suivent cette démutualisation.
Les risques
Lors d'une correction boursière, très peu d'actions sont épargnées.
En cas de reprise de l'inflation, les actions des services financiers auront tendance à afficher une performance inférieure à celle du marché, car les investisseurs seront tentés de transférer leurs fonds dans des titres plus cycliques. Au cours des dernières années, la plupart de ces sociétés ont connu des problèmes importants qui ont affecté négativement leurs bénéfices, bon nombre de ces problèmes ayant été liés aux efforts visant à étendre leurs activités dans de nouveaux secteurs. Pour plusieurs d'entre elles, le désir de croître constitue la principale raison invoquée pour justifier leur décision de se démutualiser, notamment au moyen d'acquisition. Or, il existe un risque potentiel lié aux acquisitions, et c'est là sans doute le plus important risque lié à ces actions.
(source : La démutualisation, feuillet d'information, Fonds communs Synergy)
Richard Giroux est planificateur financier et conseiller en placements.