En matière de protection…
Généralement, lorsque les marchés boursiers sont à la baisse ou qu'ils subissent une forte correction, certains investisseurs se demandent, à tort ou à raison, qui paiera la note, et à quel type de protection ils ont droit. À cet égard, j'aimerais faire la lumière sur lesdites protections et, du même coup, répondre à une lectrice de Laval qui nous adressait la question suivante :
"Suite à la correction du mois d'août, mon portefeuille de retraite, chez mon courtier, a diminué d'au moins 30 %. J'aimerais savoir si la Société de dépôt canadienne ou le Fonds canadien de protection des épargnants peut m'aider à récupérer les sommes perdues ? " D.L Laval.
Dans ce cas-ci, la réponse est non, et voici pourquoi.
La société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) est, en premier lieu, une société d'État qui fut créée par le gouvernement canadien en 1967 afin de protéger l'argent des investisseurs déposé auprès des différentes institutions financières regroupant des membres telles que les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt. En plus d'être faits au Canada, et en monnaie canadienne, les dépôts doivent être remboursés au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués. Parmi les dépôts assurables, mentionnons les sommes versées dans les comptes d'épargne et les comptes de chèques, de même que les dépôts à terme tels les (CPG) et les débentures émises par les sociétés de prêt. D'autres sommes sont également assurables comme, par exemple, les mandats et les traites bancaires, les chèques certifiés, et même les chèques de voyage émis par les institutions financières. De plus, les dépôts en commun, les dépôts en fiducie, les sommes placées dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR), ainsi que les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), sont couverts par une assurance distincte. Actuellement, la couverture de base est fixée à 60 000 $ pour une même institution financière, ce qui signifie que si vous effectuez plusieurs dépôts à diverses succursales d'une même institution financière, ces derniers ne seront pas assurés séparément. En dernier lieu, la limite de 60 000 $ s'applique à la somme du capital investi et des intérêts courus. Autre point important à retenir : cette règle s'applique seulement dans le cas où l'une des institutions membres fait faillite.
Cependant, les dépôts et les placements ne sont pas automatiquement tous assurables, puisque la SADC n'assure pas les sommes versées en monnaie étrangère dans des comptes d'épargne, des comptes de chèques ou même dans des dépôts à terme, les bons du trésor ni les sommes investies dans des actions ou des fonds communs de placement. Même les obligations, hypothèques et débentures, pourtant émises par les gouvernements ou les corporations, n'y échappent pas.
Toutes sommes dont l'échéance (terme) excède cinq ans sont aussi exclues de cette protection. Si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez toujours composer le 1-800-461-CDIC
En ce qui concerne le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), son premier rôle consiste à protéger les épargnants ou, plus précisément, protéger les clients, dans les limites définies, dans le cas où une firme membre deviendrait insolvable (dernier cas signalé en 1991). À cet égard, le FCPE couvre les soldes en espèces et les pertes de titres subies par les clients, résultant de l'insolvabilité d'une firme membre, mais non celles provenant de la variation de la valeur de leur portefeuille. Même si la définition de titre est très vaste, elle comprend des instruments tels que les actions, les fonds communs de placement (incluant même les fonds de marché monétaire), les options, les contrats à terme, les obligations à coupons zéro (coupons détachés), les bons du trésor et les CPG. La couverture maximale offerte par le FCPE a été établie, pour l'ensemble des pertes de chacun, à 500 000 $, ceci comprenant, le cas échéant, le montant de la couverture de 60 000 $ de la société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), pour la portion des soldes de trésorerie des comptes détenus chez le courtier.
Prenons, à titre d'exemple, un client qui adresse une demande d'indemnité de 530 000 $, laquelle est composée de 470 000 $ de titres boursiers, fonds communs de placement et obligations à coupons zéro, ainsi que d'un solde en espèces de 60 000 $. La demande sera entièrement accordée, à l'exception de la somme de 30 000 $ (demande totale de 530 000$, moins la couverture maximale de 500 000 $, égalant 30 000 $).
Le FCPE est entièrement financé par le secteur des valeurs mobilières sous forme de cotisations versées par les firmes membres telles que les bourses de Montréal, de Toronto, de l'Alberta et de Vancouver, ainsi que l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
Le FCPE dispose également d'une marge de crédit de 40 millions de dollars auprès d'une banque à charte canadienne. Au 31 mars 1998, le solde du fonds canadien des épargnants atteignait 153 millions de dollars, ce dernier disposant donc de ressources totalisant 193 millions de dollars. Le fonds est en fait une fiducie créée dans le but de protéger les clients en cas d'insolvabilité d'un membre de l'un des organismes d'autoréglementation. Neuf gouverneurs, dont trois représentant le public investisseur, composent le conseil dont le rôle est d'administrer ce fonds. Tous les comptes d'un client sont couverts, soit comme un compte général (compte comptant, compte sur marge, compte d'option, compte de contrat à terme et de devises) ou encore comme un compte distinct (compte REÉR, compte FERR, compte conjoint, compte REÉÉ, et bien d'autres). Je vous invite à consulter le site Internet du FCPE à l'adresse suivante :
http://www.cipf.ca , où vous retrouverez, entre autres, la liste des firmes membres, la brochure, les rapports annuels aux épargnants, de même que les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Ce site offre également des liens avec d'autres organismes tels que les commissions des valeurs mobilières et la Société d'assurance-dépôts du Canada.
L'industrie des valeurs mobilières reconnaît depuis longtemps la nécessité d'offrir au public investisseur une protection contre les pertes découlant de l'insolvabilité d'une firme qui fait partie du système d'autoréglementation. Cependant, comme il appartient à l'investisseur d'assumer les hauts tout comme les bas des marchés, je vous recommande de vous asseoir avec votre conseiller financier et de redéfinir avec lui votre tolérance au risque via les divers outils de travail dont disposent normalement les conseillers financiers. Une nouvelle répartition stratégique ou tactique sera sans doute nécessaire, voire même la mise à jour, via un questionnaire prévu à cet effet, pour la mesure de votre tolérance au risque. Si vous faites équipe avec votre conseiller, vous pourrez établir ensemble un juste équilibre entre la réduction de la volatilité et la plus-value de votre capital. Quel que soit votre âge, le temps joue en votre faveur; l'important, c'est de vous y mettre aujourd'hui en maximisant sur l'effet de la composition.
Le marché est de nature à fluctuer, ce qui peut inciter certains épargnants à remettre en question leurs choix de placements ; dans ces circonstances, ces investisseurs, ayant acheté quand les cours étaient élevés, ont tendance à vendre lorsque les cours baissent. Si votre portefeuille a subi une perte importante sur papier et que vous préconisiez davantage de prudence, je comprends alors votre prudence ; vous devriez alors choisir des placements dont la volatilité est moins élevée.
En terminant, comme la situation financière de tous les investisseurs change d'année en année, je suis d'avis qu'il est souhaitable que chacun remanie son portefeuille de sorte que ses placements reflètent l'évolution de ses besoins. C'est sans doute la technique idéale pour tirer profit de la prochaine reprise des marchés, et de loin la meilleure méthode en matière de protection pour l'avenir.
Sources : Rapport annuel 1997 (FCPE) & brochure du SADC
Richard Giroux est planificateur financier et conseiller en placements.