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L a fin de l'année fiscale approche à grands pas, entraînant avec elle la saison des actions accréditives. À cet égard, nombre d'investisseurs rêvent de l'abri fiscal idéal pour cette année d'imposition qui s'achève.

Cependant, les gouvernements se sont empressés de contrôler cette pratique et d'en réduire les attraits afin d'éviter que les abus flagrants dont nous avons tous été témoins dans le passé se reproduisent. Malgré les déboires de certains investisseurs avec le fisc ou avec certains promoteurs, il n'en demeure pas moins qu'il y aura toujours place pour les émissions de qualité.

L'industrie minière étant une industrie particulièrement importante au Québec, les actions accréditives y sont, avec raison, souvent associées. Cependant, selon l'Institut canadien des valeurs mobilières, il existe une définition qui n'associe pas exclusivement les actions accréditives à l'industrie minière et dont certaines caractéristiques s'appliquent également à l'industrie pétrolière et gazière. Cette définition se lit comme suit:

«Actions donnant droit à son porteur à des déductions et à des crédits fiscaux qui ne sont offerts normalement qu'à une société. Les sociétés d'exploration et les sociétés minières canadiennes peuvent émettre ces actions au-dessus de leur valeur parce qu'on considère que ceux qui les achètent participent aux frais d'exploration et d'aménagement qu'elles engagent et ont ainsi le droit de déduire ces frais de leur revenu».

Dit plus simplement: la société qui utilise, à des fins d'exploration, les fonds recueillis lors de nouvelles émissions, peut renoncer, en faveur de l'investisseur, aux déductions d'impôt auxquelles elle a droit pour ses frais d'exploration. Ainsi, l'investisseur peut également bénéficier de ces déductions pour épuisement, dans le cas d'entreprises d'exploration admissibles.

En effectuant un placement dans des ressources naturelles à un coût réduit, l'investisseur a comme objectif d'en récupérer une part considérable grâce aux économies d'impôts qu'il réalise. Après l'émission, les actions sont cotées en Bourse et l'investisseur peut en disposer sur le marché secondaire par l'intermédiaire d'un conseiller en placement. Lorsqu'il revend ses actions, la totalité du profit réalisé est habituellement imposée à titre de gain en capital.

Cependant, pour de nombreux investisseurs, les nouvelles règles relatives aux pertes nettes sur placement ont rendu beaucoup moins intéressante l'acquisition d'actions accréditives.

Considérations fiscales

Les lois fédérale et provinciale prévoient un impôt minimum de remplacement à l'intention des particuliers. À cet égard, l'impôt minimum pourrait affecter le coût après impôt du placement d'un souscripteur. Aussi, en plus de consulter à fond le prospectus, l'investisseur aurait tout intérêt à consulter son conseiller en fiscalité pour déterminer les incidences de l'impôt minimum sur un placement dans ce type d'actions. Mais attention! Les deux derniers budgets québécois (1996 et 1997) prévoient que l'exemption de base de 40 000 $ sera réduite à 25 000 $ à compter de 1997, et que le taux applicable sera de 23 % pour les années d'imposition 1998 et suivantes.

En résumé, cette année, un particulier sera assujetti à un montant d'impôt minimum sur le revenu égal à 17 %, aux fins de la loi fédérale, et à 20 %, aux fins de la loi québécoise.

L'acquisition d'une action accréditive représente néanmoins, pour certains contribuables, un investissement de choix. «Au cours des dernières années, les actions accréditives pétrolières et gazières ont obtenu la faveur du public car, dans ce secteur, les résultats sont généralement connus rapidement [trois à quatre mois], ce qui permet la prise de décisions stratégiques sur-le-champ», mentionne Claude Duhamel, de Valeurs mobilières Énergiques Internat D & B, promoteur de la nouvelle émission Ressources énergétiques Fairlady.

Cette société vient de lancer une nouvelle émission d'actions accréditives (société d'exploration pétrolière et gazière) de sept millions de dollars, qui permettra aux investisseurs une participation dans l'exploitation de propriétés pétrolières et gazières en production situées en Ontario, et dans l'exploration de ressources pétrolières et gazières situées au Québec, en Ontario et aux États-Unis.

Aux termes d'une lettre d'intention, Pegaz Énergie (Pegaz) de Calgary, en Alberta, donnait à cette société l'option de participer à des travaux d'exploration et d'aménagement sur ses propriétés situées en Saskatchewan et en Alberta. La souscription minimale est de 5000 $ au coût unitaire de 1000 $. Le coût total, après impôts, est de 576 $, et chacun des 1000 $ investis donne droit à 800 $ de déductions au provincial et au fédéral pour les frais engagés aux fins d'exploration et d'aménagement au Canada (FEC & FAC).

Fait à noter, aucune prime n'est accordée lors de l'émission d'actions accréditives. L'utilisation des fonds offre aux investisseurs une diversification des opérations, l'exploration se faisant dans trois provinces (Québec, Ontario, Alberta). Les risques sont donc réduits, car la société effectuera trois forages de développement, en plus des six remises en production de puits existants. De plus, cette dernière entend exécuter trente forages d'exploration, offrant, du même coup, un fort potentiel de croissance pour l'investisseur, ainsi que le stockage de gaz naturel dans le bassin sédimentaire des basses terres du Saint-Laurent, au Québec. Les actions de Ressources énergétiques Fairlady sont inscrites à la Bourse de Montréal depuis 1993. Le 15 novembre, le titre se transigeait à 15 cents.

Un dernier conseil: afin d'assurer un équilibre dans sa stratégie fiscale de fin d'année, le contribuable devrait aussi tenir compte des prochaines contributions au REER et des contributions au régime enregistré de pension de son employeur. Une planification fiscale de fin d'année s'impose afin d'éviter le chevauchement de crédits et de déductions.

Richard Giroux est planificateur financier et conseiller en placements.