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Les études postsecondaires coûtent de plus en plus cher et bon nombre d'étudiants se voient dans l'impossibilité d'acquitter, sans aide, la totalité des frais qui s'y rattachent, même s'ils travaillent à temps partiel pendant l'année scolaire et au cours de l'été.

La nouvelle subvention canadienne pour l'épargne-études

Depuis le 1er janvier 1998, le gouvernement fédéral verse une subvention canadienne pour l'épargne-études représentant 20 p. 100 de la première tranche des 2 000 $ de cotisations annuelles versées pour le compte d'un enfant jusqu'à l'âge de 17 ans. La subvention maximale est de 400 $ par année, jusqu'à concurrence de 7 200 $ (20 % x 2 000 $ x 18 ans ), et il n'y a aucune restriction pour les cotisations lorsque le bénéficiaire a moins de 16 ans. Par ailleurs, les cotisations versées pour le compte d'un enfant âgé de 16 ou 17 ans donnent droit à la subvention dans la mesure où une cotisation annuelle d'au moins 300 $ a été effectuée au cours des quatre années précédant son 16e anniversaire ou dans la mesure où un montant d'au moins 4 000 $ a été cotisé au régime avant l'année où l'enfant atteindra ses 16 ans. Aux fins d'octroi de la subvention, le gouvernement fédéral exige que l'enfant ait un numéro d'assurance sociale (N.A.S.).

Autres faits saillants des REÉÉ

Les participants peuvent cotiser jusqu'à concurrence de 4 000 $ par an, pour un total de 42 000 $ par bénéficiaire. Contrairement au REÉR, les placements dans les REÉÉ ne sont pas assujettis à la limite de 20 % touchant les biens étrangers. Rappelons-nous ainsi, qu'à l'opposé des REÉR, les cotisations à un REÉÉ ne sont pas déductibles et le capital peut être retiré à tout moment en franchise d'impôts. Toutefois, la portion de cotisation permise est pour ainsi dire "perdue" et tous les fonds doivent être retirés avant la fin de la 25e année du régime.

Chaque participant peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, pourvu qu'ils lui soient apparentés par consanguinité ou par adoption. Contrairement aux comptes de placements ordinaires (non enregistrés), un REÉÉ offre deux avantages fiscaux importants : premièrement, tous les intérêts, dividendes et gains en capital tirés des cotisations peuvent se composer à l'abri des impôts plus rapidement et, deuxièmement, lorsque cette croissance (c'est-à-dire les intérêts, les dividendes et les gains en capital) est retirée du régime, elle est imposée aux taux d'imposition de l'étudiant et non pas à celui du cotisant. Comme le revenu de la plupart des étudiants est inférieur à celui de leurs parents, on bénéficie d'une réduction importante des impôts.

Auparavant, la croissance d'un REÉÉ ne pouvait servir qu'à payer les frais d'éducation postsecondaire des étudiants nommés bénéficiaires du régime. La réglementation actuelle stipule que, si aucun des bénéficiaires désignés ayant atteint 21 ans n'a entrepris d'études supérieures et si le régime a existé pendant au moins dix ans, vous pouvez retirer toute croissance du régime et le transférer à votre REÉR ou à celui de votre conjoint (jusqu'à concurrence de 40 000 $ actuellement, et 50 000 $ à compter du 1er janvier 1999), dans la mesure où votre plafond de cotisations non utilisées en guise de contribution REÉR le permet. La portion de la croissance qui ne pourra être absorbée par un transfert dans un REÉR sera assujettie à des impôts de 20 % en sus des impôts courants.

L'exemple suivant illustre le cas d'un bénéficiaire qui ne poursuivrait pas d'études postsecondaires :

Un REÉÉ est établi pour un enfant âgé d'un an. Les parents cotisent 4 000 $ par an pendant les dix premières années et 2 000 $ la onzième année, portant le total des cotisations à 42 000 $, montant qui correspond à la limite autorisée. À la fin de sa vingt et unième année, la jeune fille décide de ne pas poursuivre d'études postsecondaires. Au cours de ces 21 années, le compte a grossi et sa valeur au marché a atteint environ 200 000 $.

- Les parents retirent le capital investi qui s'élève à 42 000 $ libres d'impôts.
- Les parents transfèrent le montant de 40 000 $ à leurs REÉR respectifs, étant donné qu'ils avaient des cotisations permises non utilisées de 20 000 $ chacun.
- Les parents ont maintenant la possibilité de retirer tout ou une partie des 118 000 $ restants en versant 20 % sous forme d'impôts en sus de leurs impôts courants.

Quel est l'avantage financier de cotiser à un REÉÉ ?

En prenant l'hypothèse d'un rendement annuel de 8 %, des cotisations mensuelles de 100 $ versées dans un REÉÉ pendant une période de 15 ans (incluant la nouvelle subvention ) rapporteraient plus de 40 773 $. Sans la subvention, le REÉÉ ne rapporterait que 33 977 $, soit pratiquement une différence de 6 800 $. En prenant l'hypothèse d'un taux marginal d'imposition de 40 %, épargner hors d'un REÉÉ rapporterait 26 171 $, ce qui représente une différence de plus de 14 600 $, puisque les cotisations totales au régime sont de 18 000 $ (source : Des stratégies fiscalement avantageuses pour épargner et investir pour l'éducation de vos enfants, Corporation financière Mackenzie).

En conclusion, placer régulièrement des sommes modiques demeure la stratégie la plus simple, mais aussi la plus efficace pour faire grossir l'épargne prévue pour les études de nos enfants. C'est pour cette raison que plusieurs parents reconnaissent qu'il est plus facile d'y contribuer par prélèvements automatiques pendant que leurs enfants sont encore jeunes. En conclusion, voilà enfin un régime qui, amélioré par cette nouvelle subvention, encouragera sans doute plusieurs parents à étudier à nouveau le REÉÉ.

Richard Giroux est planificateur financier et conseiller en placements.