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Préparer les Canadiens et Canadiennes aux emplois du XXIe siècle, voilà l'un des désirs exprimés par le ministre des Finances, M. Paul Martin, mercredi dernier lors de la lecture du budget. Pour obtenir et conserver un bon emploi, les jeunes devront plus que jamais " performer ", d'où la nécessité d'améliorer leurs compétences et élargir leurs connaissances. Ainsi, par ses Bourses du millénaire, le gouvernement fédéral entend-il aider les parents à épargner en vue de l'éducation de leurs enfants.

" Les quelque 100 000 bourses canadiennes du millénaire qui seront accordées chaque année font partie de la solution. Ce qui doit également faire partie de la solution, c'est le soutien aux parents qui préparent et planifient l'éducation future de leurs enfants. " Extrait du budget.

Les parents épargnent pour leurs enfants de diverses manières, selon le ministre Martin. Certains achètent des obligations, d'autres ouvrent des comptes de banque spéciaux, plusieurs mettent simplement un peu d'argent de côté quand ils le peuvent, et les grands-parents, de même que les tantes et les oncles, offrent de l'argent aux anniversaires et à Noël. Pour le gouvernement, aider les Canadiens à épargner pour leurs enfants consiste à soutenir les régimes d'épargne-études enregistrés (REEE).

Il est vrai que le gouvernement a plus que doublé le plafond de cotisations annuelles au REEE ces dernières années. Ainsi, ce dernier budget bonifie l'actuel régime enregistré d'épargne-études par la mise en place d'une subvention qui s'ajoutera aux nouvelles cotisations versées au REEE. Pour chaque dollar de cotisation, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année, le gouvernement fédéral versera une subvention pour le régime égale à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisation à un REEE pour un enfant de moins de 18 ans, et ce, jusqu'à concurrence de 400 $. Cette subvention sera versée directement au régime établi pour l'enfant.

S'inspirant de l'actuel régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les cotisants pourront reporter leur droit de cotisation non utilisé dans le cas où ceux-ci n'auraient pas la capacité de verser le montant permis au cours d'une année. Cette dernière mesure permettra donc aux parents de se rattraper les années suivantes. En fait, le ministre affirme que "les REEE seront bientôt considérés comme aussi essentiels à la planification future que le sont maintenant les régimes enregistrés d'épargne- retraite. Ils représentent l'une des meilleures décisions que les parents puissent prendre pour leurs enfants et l'une des meilleures choses que les grands-parents puissent faire pour leurs petits-enfants. " Et le ministre des Finances conclut en affirmant que c'est là l'expression concrète d'un partenariat entre les générations.

Le budget propose donc, en instaurant cette subvention au titre des cotisations à un régime enregistré d'épargne-études, une valeur ajoutée à l'actuel régime. Cette dernière mesure touche les cotisations effectuées après 1997, sous réserve de certaines limites, soit jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année versée au nom d'un bénéficiaire âgé d'au plus 17 ans. En plus, le montant maximal de la subvention pouvant être versé à une personne née après 1997 sera de 7 200 $. Enfin, à compter de 1999,(régime privé seulement) le plafond cumulatif de 40 000 $ s'appliquant au montant provenant d'un REEE et pouvant être transféré en franchise d'impôt à un REER, sera porté à 50 000 $ (mesure servant à conserver le statut enregistré du régime dans le cas où les bénéficiaires ne poursuivraient pas d'études supérieures après avoir atteint l'âge de 21 ans et à la condition que ce régime ait existé au moins pendant 10 ans).

La réalité

La plupart des parents espèrent que leurs enfants feront un jour des études universitaires, mais la réalité risque d'en choquer plus d'un, puisque si l'on tient compte de tous les facteurs, le coût total d'un diplôme peut s'avérer exorbitant. En fait, selon le budget établi par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants en 1995 et 1996, il faut compter 8 890 $ pour les frais de scolarité, le coût des livres, du logement et de la nourriture. Supposant que l'inflation se maintienne à 3 % par année, un diplôme universitaire commandant quatre années d'études coûtera plus de 65 000 $ en 2014.

Coupures budgétaires de la part des gouvernements, prêts de moins en moins disponibles, augmentation des frais de scolarité et de la concurrence pour l'obtention des prêts, voilà autant de facteurs qui forcent les parents à y réfléchir sérieusement dès maintenant. Si cette tendance se maintient, peu d'étudiants auront les moyens de s'offrir une éducation universitaire, cette chance ne semblant être désormais réservée qu'aux gens aisés, aux enfants dont les parents auront pris leurs précautions ou encore aux récipiendaires de bourses permettant de couvrir les frais d'études.

Les avantages fiscaux des REEE

Un REEE offre deux avantages fiscaux importants qui n'existent pas avec les comptes ordinaires (non enregistrés). Même si les parents n'obtiennent pas de déductions fiscales pour les cotisations dans le REEE, le report d'impôt permet une croissance plus rapide du capital destiné à l'étudiant. Ainsi, lorsque cette croissance (c'est-à-dire intérêts, dividendes et gains en capital) est retirée du régime, elle est imposée au taux de l'étudiant et non pas au taux des parents. Comme le revenu de la plupart des étudiants est inférieur à celui de leurs parents, on bénéficie d'une réduction importante des impôts. En protégeant cette épargne de l'impôt et en transférant sa croissance aux enfants qui sont imposés à un taux plus faible, voire même inexistant, les parents optimisent ainsi les fonds qui serviront à payer les études post secondaires.

Avec cette dernière mesure, le ministre Paul Martin espère répondre aux parents soucieux de cette nouvelle réalité, par l'amélioration actuelle du régime ainsi que par les derniers assouplissements du précédent budget de 1997. Certains contribuables y retrouveront sans doute l'encouragement nécessaire pour donner aux enfants l'éducation qu'ils méritent.

Richard Giroux est planificateur financier et conseiller en placements.