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RÉGIME ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE)

Le chroniquer des affaires du Globe and Mail, Rob Carrick, a publié récemment un article indiquant ce qu’il en coûtera probablement dans 15 à 18 ans pour des études universitaires de premier cycle d’une durée de quatre ans, dans un établissement situé a l’extérieur du ville; il en arrive au montant de 92292 ! Un REEE est le seul moyen qui permette d’économiser pour financer les études postsecondaires d’un enfant tout en bénefeciant d’un report d’impôt.

Restriction	Detail
Cotisation maximale	4000 par année pour un maximum à vie de 42000 par bénéficiaire
Limite d’âge pour cotiser	La dernière cotisation doit être effectuée avant le 21 anniversaire   de naissance du bénéficiaire, dans le cas d’un régime familial, et au plus tard à la fin de la 21 année suivant l’année de mise sur pied du régime , dans le cas d’un régime non familial.
Durée maximum du régime	Le REEE doit être résilié avant le 31 décembre de la 25 année suivant la mise sur pied du régime.
Pénalité pour cotisation excédentaire	1 % par mois du montant excédentaire à la fin u mois; même si le montant excédentaire est retiré, il est pris en compte dans la calcul de cotisation de 42000 .
Subvention canadienne pour l’épargne études (SCEE)	20 % de la cotisation annuelle à un REEE sur la première tranche de 2000 versée chaque année jusqu’à la fin de l’année ou le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans; la SCEE n’est pas prise en compte dans le calcul de la cotisation maximale de 42000 ; le gouvernement se propose d’améliorer la SCEE pour les familles à faible revenu.
Remboursement des cotisations	Le cotisants peuvent en tout temps retirer leurs cotisations en franchise d’impôt; cependant, le régime pourrait avoir à rembourser la SCEE.
Paiement d’aide aux études	Paiement maximum de 5000 pendant les premières semaine ou le bénéficiaire est inscrit dans un programme de formation admissible; pas de limite après ces 13 semaines.

Pour de plus amples renseignements, visitez les sites Web suivants :

REEE : www.cra-arc.gc.ca/tax /registered/resp/menu-f.html
SCEE : www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/scle.shtml