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Les abris fiscaux sont-ils pour vous ?

Les abris fiscaux servent à réduire les impôts sans sacrifier le capital et son rendement.
Depuis quelques années, les gouvernements ont limité le recours aux stratégies à incidences fiscales entourant les sociétés en commandite de fonds mutuels, les dons d'oeuvres d'art à des organismes de bienfaisance et les sociétés cinématographiques.

Aujourd’hui, ce sont surtout les instruments financiers comme les régimes enregistrés d'épargne retraite, les fonds de travailleurs et les placements accréditifs qui procurent une aide fiscale directe.

Les placements accréditifs subsistent entre autres, car ils ont aidé les gouvernements à financer l'exploration et la mise en valeurs des ressources naturelles au Canada. Les actions et les sociétés de commandite accréditives ont été créées par la politique gouvernementale. Elles s'appuient sur des lois qui permettent de convertir un revenu imposable, en un gain en capital imposable ultérieurement. Ainsi, un particulier ou une société qui détient des pertes reportées pourra bonifier davantage son investissement lors de la disposition.

Dans un portefeuille équilibré, le secteur des ressources (pétrole, gaz et métaux précieux) y occupe une certaine place selon l’investisseur. L'accès à cette catégorie d'actif peut se faire en bénéficiant d'avantages fiscaux et ce, dans le but de réduire le risque et majorer le rendement.
(S.E.O. 2005)

Opter pour les actions accréditives

Par Mike Magreehan

Ce type de placement génère des économies d’impôt pour les investisseurs qui ont atteint le maximum de leur cotisation REER

Les Canadiens jouissent d’un niveau de vie plus élevé que celui de la plupart des

Habitants du reste de la planète. Ce confort a toutefois un prix : le fardeau fiscal des

Canadiens compte parmi les plus lourds au monde.

Les placements en actions accréditives peuvent représenter une stratégie intéressante pour les contribuables qui cotisent déjà au maximum à leur REER. Ils peuvent convenir aux personnes actives ou aux retraités.

Qu’est-ce qu’un placement en actions accréditives?

Les dispositions sur les actions accréditives, qui donnent droit à des économies d’impôt, ont été établies au début des années 1980 pour favoriser les placements dans le secteur canadien de l’énergie et des mines.

Les économies d’impôt dont bénéficient les sociétés de ce secteur sont ainsi «réacheminées» vers les investisseurs, et, dans certains cas, elles se révèlent très appréciables. Les investisseurs peuvent donc acheter des actions de sociétés canadiennes du secteur des ressources et bénéficier d’une déduction fiscale de 100 % du coût initial de leur investissement (un feuillet T5013 précisant les déductions admissibles leur est délivré).

Quant aux avantages fiscaux, l’investisseur a droit à la même déduction que celle dont il pourrait se prévaloir au titre d’une cotisation à un REER (soit une réduction du montant figurant à la ligne 236 de la déclaration fédérale).

 Les actions accréditives sont achetées et détenues à l’extérieur d’un régime enregistré. Ces actions comportent aussi un risque accru, puisqu’elles sont émises par des sociétés du secteur de l’énergie et des ressources. De plus, elles doivent être détenues pendant au moins quatre mois.

Une version «diversifiée» de ce type de placement s’offre aussi aux investisseurs, soit le placement dans une société en commandite d’actions accréditives. Il s’agit d’un portefeuille d’actions accréditives de diverses sociétés.

Cette formule, qui s’apparente aux fonds communs de placement, permet à l’épargnant de détenir une participation dans un grand nombre de sociétés et d’ainsi réduire son exposition au risque. La société en commandite constitue un excellent point de départ pour quiconque veut s’initier aux actions accréditives. Les placements dans des sociétés en commandite d’actions accréditives doivent être détenus entre dix-huit mois et deux ans.

À l’échéance, le placement en actions accréditives est transféré, en franchise d’impôt, dans un fonds commun de placement, et il peut être vendu en tout temps. En général, une fois les titres vendus, leur plus-value devient imposable à titre de gain en capital.

Le placement dans des actions accréditives n’est pas une mesure d’évitement fiscal, mais une stratégie de conversion et de report d’impôt autorisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le détenteur d’actions accréditives peut convertir le revenu pleinement imposable en gains en capital différés.

Toutefois, un placement doit être jugé sur ses mérites, et non seulement sur son efficience fiscale. Voici quelques scénarios qui pourraient permettre à un conseiller de se démarquer et d’amener ses clients à le recommander.

Personnes actives

Pour 2007, le plafond de cotisation à un REER s’établit à 19 000 $. Pour 2008, il sera de 20 000 $, maximum insuffisant pour une personne dont le revenu est de 100 000 $ ou plus. Comment les personnes à revenu élevé pourraient-elles payer moins d’impôt après avoir cotisé au maximum à leur REER?

Prenons l’exemple d’une personne gagnant 160 000 $ par année et qui verse la cotisation annuelle maximale à son REER afin de réduire son revenu imposable. Comme la cotisation maximale pour 2007 se chiffre à 19 000, le revenu imposable de cette personne sera ramené à 141 000$ En Ontario, le revenu gagné dépassant 119 000 $ est imposé au taux de 46,4 %. Donc, sur la tranche excédentaire de 22 000 $, le contribuable doit verser 10 200 $ d’impôt.

Pour ramener son revenu imposable à 119 000 $ (seuil au-delà duquel le taux d’imposition passe de 43 % à 46, %), une personne pourrait effectuer un placement de 22 000 $ dans des actions accréditives.

Prenons un autre exemple. Une personne participe au régime de retraite de son employeur, mais perd ainsi chaque année des droits de cotisation à un REER à cause d’imposants facteurs d’équivalence. Cette situation est courante dans le monde de l’enseignement et dans la fonction publique.

Une bonne stratégie de placement dans des actions accréditives pourrait se traduire par des économies d’impôts répétées, ce qui libérerait des

fonds pouvant être consacrés à d’autres fins, comme cotiser à un régime d’épargne-études, ou encore réduire ou éliminer une dette comme un emprunt hypothécaire.

Protection contre la baisse des cours

Les placements en actions accréditives conviennent très bien aux personnes à revenu élevé. Grâce à l’incidence combinée de la déduction fiscale du début et de l’imposition des gains en capital au moment de la disposition du placement, l’investisseur bénéficie d’une protection contre la baisse des cours correspondant à près de 30 % de la valeur de son placement.

Si un investisseur se situant dans la tranche d’imposition de 46,4 % achète pour 10 000 $ d’actions accréditives, il bénéficie au départ d’une déduction équivalant à 100 % de son placement, ce qui lui permettra de toucher un remboursement d’impôt de 4 600 $ et d’ainsi réduire à 5 400 $ son exposition au risque de placement.

Lorsque les actions sont vendues, le taux d’inclusion de 50 % sur les gains en capital se traduit par un impôt de 23 %, à supposer que l’investisseur se trouve toujours dans la même tranche d’imposition et que la valeur du placement n’ait pas changé. Si, par exemple, la valeur des actions perdait 30 %, pour ainsi s’établir à 7 000 $, l’investisseur paierait un impôt sur les gains en capital de 1 624 $ seulement, ce qui lui laisserait un solde après impôt de 5 376 $.

Examinons un cas concret. Un investissement de 10 000 $ effectué dans l’émission de 2005 de CMP Resource Limited Partnership (la société en commandite d’actions accréditives la plus ancienne du Canada) valait à échéance 16 300 $. Au 31 octobre 2007, des placements équivalents dans les émissions de 2006 et de 2007 valaient respectivement 9 770 $ et 7 970 $. Ces chiffres tiennent seulement compte de la croissance de l’investissement et non de l’avantage que procure la déduction fiscale. Comme les placements en actions accréditives représentent essentiellement une stratégie fiscale, la prise en compte de la déduction rend les avantages après impôts encore plus attrayants.

Retraités

À l’heure actuelle, cinq millions de Canadiens ont 65 ans et plus, ce qui représente environ 15 % de la population. Au cours des deux prochaines décennies, la proportion de retraités s’accroîtra davantage. La première vague de baby-boomers aura d’ailleurs 62 ans cette année, ce qui correspond en fait à l’âge moyen de la retraite. La plupart des retraités canadiens touchent une rente quelconque de l’État : prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), et, peut-être, le Supplément de revenu garanti (SRG). Plusieurs stratégies faisant appel aux placements en actions accréditives pourraient se révéler très utiles pour ces retraités.

Retraités touchant la SV ou le SRV:

Ces deux types de rentes sont assujettis au dispositif de récupération fiscale lorsque le revenu du rentier dépasse un certain montant (revenu de la ligne 236 de la déclaration fiscale fédérale).

Par exemple, un client touchant plus de 63 000 $ verra sa SV réduite de 15 % de chaque dollar excédant ce plafond. La SV sera entièrement récupérée si le rentier touche un revenu annuel supérieur à 101 000 $. Une personne dont le revenu imposable est de 70 000 $ et qui ne bénéficie d’aucune autre déduction devrait envisager un placement de 7 000 $ dans des actions accréditives. Cette personne pourrait alors conserver la totalité de sa SV, puisque son revenu imposable serait ainsi légèrement inférieur au plafond prévu par le dispositif de récupération.

En fait, elle aurait même droit à un petit remboursement d’impôt.

Planification successorale des clients âgés qui détiennent des sommes importantes dans un FERR :

L’ARC permet les transferts, entre conjoints, d’actifs détenus dans des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), au décès de l’un d’entre eux, et ce, en franchise d’impôt. C’est en vue du décès du conjoint survivant qu’une planification successorale réfléchie se révèle capitale, surtout du point de vue fiscal.

Une étude montre que moins de 25 % des Canadiens ont un testament. Peu de gens savent que s’ils n’ont pas bien planifié leur succession, le gouvernement viendra chercher une part de celle-ci, au même titre que tous les membres de la famille.

Il n’est pas rare qu’un couple de personnes âgées détiennent d’importantes sommes dans des FERR, c’est-à-dire plus de 200 000 $ chacun. Il sera alors sage de considérer les conséquences fiscales sur la succession du décès de l’un ou des deux époux. C’est là un exercice important si les époux sont en si les époux sont en mauvaise santé ou s’ils sont à cinq ans de leur espérance de vie (généralement, s’ils ont entre 75 et 80 ans).

Supposons que décède un conjoint détenant 200 000 $ dans un FERR. Si son conjoint a été nommé bénéficiaire du FERR, celui-ci est alors Supposons que décède un conjoint détenant 200 000 $ dan s un FERR. Si son conjoint a été nommé bénéficiaire du FERR, celui-ci est alors transféré dans le FERR du conjoint survivant, en franchise d’impôt, comme le permet l’ARC. Si le conjoint survivant détenait lui-même 200 000 $ dans son FERR avant le décès du premier conjoint, le solde de son FERR s’établit alors à 400 000 $. Au décès du conjoint survivant, le FERR de 400 000 $ donnera lieu au total à des impôts d’environ 168 000 $, moins les exemptions personnelles applicables. Il s’agit là d’une somme que la plupart des gens trouveraient faramineuse, surtout qu’elle devra être remise au fisc!

Pour éviter une telle situation, le conjoint survivant pourrait retirer chaque année de son FERR un montant supérieur à ses besoins (ce qui constituerait une sorte de «stratégie de retraits accélérés»). Chaque dollar ainsi retiré du FERR pourrait être affecté à l’achat d’actions accréditives, ce qui finirait par annuler complètement l’impôt sur le revenu autrement payable.

En appliquant cette stratégie chaque année, la personne aurait, au bout du compte, retiré l’argent de son FERR (entièrement imposable au décès), pour l’investir dans un compte non enregistré admissible aux avantages de l’impôt progressif. Après l’an 2, à l’échéance du premier placement en actions accréditives, elle pourrait «recycler» les avantages fiscaux. À partir de ce moment-là, tous les montants retirés ultérieurement du FERR pourraient être investis dans des titres de revenu (actions à dividende élevé, actions privilégiées, ou encore des titres de fonds à revenu fixe ou de fonds communs de placement) avantageux sur le plan fiscal.

«Recyclage» des économies d’impôt

La possibilité de «recycler» les économies d’impôt représente l’un des principaux attraits des placements en actions accréditives. À l’échéance, lorsque les actions accréditives sont vendues (et qu’un gain en capital est déclaré), l’investisseur peut réinvestir le produit dans d’autres actions accréditives, et pourra ainsi de nouveau déduire la valeur totale du placement. Ainsi, en «recyclant» simplement le produit de son placement, il bénéficiera, en toute légitimité, d’économies d’impôt répétées.

Dons de charité : Pour éviter l’impôt sur les gains en capital

Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral a éliminé l’impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés. Cette mesure est très avantageuse pour les investisseurs qui font des dons de charité, à condition que leurs placements rapportent. Un placement en actions accréditives s’avère tout à fait judicieux en pareil cas. Ainsi, l’investisseur achète des actions accréditives, les conserve pendant deux ans et, à l’échéance, les remet à une œuvre de bienfaisance.

L’investisseur bénéficie alors de deux avantages fiscaux : une déduction au moment de l’achat des actions et un crédit d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur de marché des actions données. L’organisme de bienfaisance peut ensuite se départir des actions et en utiliser le produit comme bon lui semble.

Par exemple, un investisseur gagnant 85 000 $ par année achète des actions accréditives pour 10 000 $; normalement, il aura droit à un remboursement d’impôt de 4 300 $. La deuxième année, il donne ses actions à un organisme de bienfaisance. Si l’on suppose que la valeur de marché des actions accréditives est encore de 10 000 $ au moment du don, l’investisseur pourra avoir droit à un crédit d’impôt d’environ 3 800 $. Au total, il aura réalisé une économie d’impôt de 8 100 $, plutôt que de se contenter du crédit d’impôt pour don de charité de 3 800 $ auquel

il avait droit.

Les comptables qui veulent se distinguer de leurs nombreux concurrents en offrant à leurs clients des services de niveau supérieur auraient tout intérêt à examiner de près les avantages que procurent les placements en actions accréditives.

Mike Magreehan, B.B.A. (avec spécialité), CFP